J.O. 276 du 29 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 19 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320746A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003 :

M. Gonnet (Olivier, Jean-Marie, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Court, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Embrun (Hautes-Alpes).

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Court, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre Court et Olivier Gonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».